La TVA s/Encaissements est exigible à la date de valeur du règlement. En fonction du mode de règlement, le déclenchement de la TVA sera immédiat ou différé. Les règles d'exigibilité sont les suivantes :

·       Espèces : Date de réception du règlement ;

·       Chèques : Date de remise en banque du règlement ;

·       Cartes bancaires : Date de remise en banque du règlement ;

·       Virements : Date de remise en banque du règlement ;

·       Traites : Date d'échéance du règlement.

Exemple :          

Un chèque à la date du 25/08/02 remis en banque le 01/09/02 générera de la TVA s/Encaissements au 01/09/02.

Une traite à la date du 25/08/02 avec une date d'échéance au 25/10/02 est déposée en banque, à l'escompte ou à l'encaissement, le 03/09/02.

La TVA s/Encaissement de cette traite sera exigible le 25/10/02.