Onglet Général

(Initialisation / Paramétrage TVA)

L'aide en détails

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Gestion TVA sur encaissements

Si vous gérez de la TVA sur les encaissements (achats, ventes de biens de prestations de services et travaux immobiliers), cochez cette case.

Si votre déclaration est exclusivement faite sur les débits, ne cochez pas cette case.

Cette coche libère des automatismes dans Sage Comptabilité i7 principalement lors de la création des comptes de TVA. Ainsi, lorsque cette option est cochée, l'option TVA/Encaissement devient accessible dans l'onglet TVA des comptes de TVA de votre plan comptable (menu Initialisation / Plan Comptable / Plan comptable Dossier).

Nom

Saisissez dans ce champ le nom du centre des impôts auprès duquel vous déclarez votre TVA.

Cette information sera reprise par défaut en création de votre TVA (menu Quotidien / Déclaration de TVA - Etape Informations).

Adresse

Saisissez dans ce champ l'adresse du centre des impôts auprès duquel vous déclarez votre TVA.

Cette information sera reprise par défaut en création de votre TVA (menu Quotidien / Déclaration de TVA - Etape Informations).

Suite

Saisissez éventuellement dans ce champ le complément d'adresse du centre des impôts auprès duquel vous déclarez votre TVA.

Cette information sera reprise par défaut en création de votre TVA (menu Quotidien / Déclaration de TVA - Etape Informations).

Code postal

Saisissez dans ce champ le code postal du centre des impôts auprès duquel vous déclarez votre TVA.

Cette information sera reprise par défaut en création de votre TVA (menu Quotidien / Déclaration de TVA - Etape Informations).

Ville

Saisissez dans ce champ le nom de la ville du centre des impôts auprès duquel vous déclarez votre TVA.

Cette information sera reprise par défaut en création de votre TVA (menu Quotidien / Déclaration de TVA - Etape Informations).

Informations fiscales

SIE

Saisissez dans ces champs le code du Service des Impôts des Entreprises dont dépend votre entreprise.

Cette information sera reprise par défaut dans le champ Recette en création de votre TVA (menu Quotidien / Déclaration de TVA - Etape Informations).

Dossier

Saisissez dans ces champs votre numéro de dossier de déclarant.

Cette information sera reprise par défaut dans le champ Recette en création de votre TVA (menu Quotidien / Déclaration de TVA - Etape Informations).

Clé

Indiquez dans ce champ, la clé de l'administration fiscale figurant sur votre déclaration de TVA.

Ce champ doit posséder 2 caractères alphanumériques.

Cette information sera reprise par défaut dans le champ Recette en création de votre TVA (menu Quotidien / Déclaration de TVA - Etape Informations).

CDI

Indiquez le code du CDI (Centre Des Impôts) de l'administration fiscale figurant sur votre déclaration de TVA.

Le code doit être saisi sur 2 caractères alphanumériques.

Code Service

Indiquez le code du service de l'administration fiscale figurant sur votre déclaration de TVA.

Référence d'Obligation Fiscale (ROF)

Saisissez dans ce champ la référence d'obligation fiscale renvoyée par la DGI à la suite du premier envoi de télédéclaration. Cette référence figure dans le bilan de retour de la déclaration, une fois celle-ci acceptée par les impôts.

Le bilan de retour peut être consulté dans Sage direct ou dans le mail envoyé par les impôts sur l'adresse configurée dans Sage direct.

Cette information sera obligatoire à partir de 2013 pour les transferts dématérialisés de déclaration de TVA à la DGI.

Régime TVA

Sélectionner dans cette liste déroulante, le régime fiscal de votre dossier figurant sur votre déclaration de TVA.

Comme pour l'impôt sur les bénéfices, il existe deux régimes d'imposition pour la TVA en fonction de l'importance du chiffre d'affaires :

·       Réel Normal (CA3) : déclaration et paiement des sommes dues chaque mois

·       Mini- Réel (CA3) : acomptes trimestriels et déclaration détaillée annuelle avec régularisation

·       Réel simplifié (CA12) : acomptes trimestriels et dépôt d'une déclaration annuelle CA12/CA12E