Déclaration des échanges de biens
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L'essentiel La DEB : la Déclaration d'Echange et de Biens... La DEB doit mentionner les biens que vous expédiez à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne et les biens que vous introduisez venant d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA en France et que vous réalisez une expédition vers un Etat membre de l'Union européenne, vous êtes redevable d'une Déclaration d'Echanges de Biens. Cette déclaration est mensuelle. Une déclaration transmise après chaque opération réalisée est néanmoins possible. La transmission à la Douane sera possible sur support papier ou par voie électronique. Initialisation des informations nécessaires à la mise en place de l'aide à la DEB Le paramétrage des différentes parties du logiciel concernant l'Aide à la DEB permet d'automatiser l'alimentation d'un grand nombre d'informations. Les parties concernées par ces réglages sont : · Les préférences · Les zones supplémentaires " à valeur ajoutée " · Les fiches Pays, Dépôts et Articles (après création des zones supplémentaires nécessaires) 4 Pour obtenir de plus amples informations, cliquez ici. Constitution des informations de DEB dans les factures clients et fournisseurs... Les informations nécessaires à la préparation de la DEB sont présentes dans plusieurs parties de la facture (menus Ventes/Factures et Achats/Factures). Tous les champs concernant la DEB sont initialisés automatiquement et restent modifiables. 4 Pour obtenir de plus amples informations, cliquez ici. Un récapitulatif des différents réglages nécessaires est également accessible en cliquant ici. Editions et générations des informations de l'aide à la DEB La gestion de la Déclaration d'Echanges de Biens, accessible par le menu Financier/Déclaration d'échanges de biens, permet d'éditer une préparation de la DEB et de générer un fichier ASCII. Plusieurs supports de transmission peuvent être utilisés afin de communiquer les informations d'échanges de biens à la Douane. Rappelons que la transmission de DEB sur un support autre que le document CERFA est obligatoirement soumise à un accord entre le déclarant et la Douane. 4 Pour obtenir de plus amples informations, cliquez ici. Gérez la DEB dans la Gestion Commerciale... La gestion de la DEB au sein du logiciel se traduit donc par la possibilité d'éditer une préparation de la DEB et de générer un fichier ASCII. Concrètement vous devez sélectionner une période de votre choix, le type de données à traiter, puis enfin le traitement à réaliser. |
L'aide en détails
Initialisation des informations nécessaires à la mise en place de l'aide à la DEB
Le paramétrage des différentes parties du logiciel concernant l'Aide à la DEB permet d'automatiser l'alimentation d'un grand nombre d'informations.
Les parties concernées par ces réglages sont :
· Les préférences
· Les zones supplémentaires " à valeur ajoutée "
· Les fiches Pays, Dépôts et Articles (après création des zones supplémentaires nécessaires)
Réglage des préférences
Dans le menu Init/Préférences, allez dans la partie Financier / Déclaration d'Echanges de Biens des préférences afin de préciser les données concernant l'introduction et l'expédition des biens.
Les informations d'expédition de biens sont utilisées lors des factures que vous établissez sur vos clients étrangers résidant dans des pays membres de la CEE.
Les informations d'introduction de biens permettent de compléter les factures que vous recevez de vos fournisseurs étrangers résidant dans des pays membres de la CEE.
Les préférences Nature de la transaction, Mode de transport et Conditions de livraison concernent les en-têtes de factures et sont trois informations distinctes.
Celles regroupées dans Régime statistique concernent les lignes de factures, définissent la codification des différents états possibles d'une ligne et serviront à alimenter un champ unique, Régime statistique, sur chaque ligne de factures.
Ces informations sont ici définies de manière générale. Il est possible, par le biais de zones supplémentaires, de les rendre accessibles et modifiables en cours de conception de facture.
Le contenu et la codification de ces zones sont fournis par la Douane et doivent être saisis manuellement.
Création des zones supplémentaires " à valeur ajoutée "
Pour mettre en place les zones supplémentaires d'articles nécessaires à la gestion de l'aide à la DEB, allez dans le menu Init/Zones supplémentaires/Fichiers/Articles. Dans la fenêtre Supplément [Article], utilisez le bouton Créer.
La possibilité de créer des zones supplémentaires "à valeur ajoutée" est indiquée par le bouton de recherche sur le champ Nom de la zone supplémentaire.
Pour réaliser la recherche, utilisez la touche F4 ou cliquez sur le bouton vert de recherche et sélectionnez la première zone concernant la DEB : " Code nomenclature DEB ".
Confirmez ce choix par la touche ENTER et validez la création de la zone supplémentaire par la touche F2 ou le bouton Valider.
De retour dans la fenêtre Supplément [Article], recommencez la même manipulation afin de créer la seconde zone supplémentaire nécessaire : " Extension nomenclature DEB ".
La même manipulation doit être recommencée dans les menus Init/Zones supplémentaires/En-tête documents de ventes/Factures et Init/Zones supplémentaires/En-tête documents d'achats/Factures afin de créer les trois zones Nature de transaction, Mode de transport et Conditions de livraison.
Pour clore la phase de création de zones supplémentaires, il sera nécessaire de refaire la même manipulation de création dans les menus Init/Zones supplémentaires/Lignes documents de ventes/Factures et Init/Zones supplémentaires/Lignes documents d'achats/Factures afin de créer les zones de Régime statistique : Régime DEB.
Les zones supplémentaires, accessibles dans le menu Init/Zones supplémentaires, permettent d'ajouter des champs aux fiches du logiciel. Ces champs sont ensuite gérés comme les champs d'origine de l'application.
La notion de " à valeur ajoutée " indique que ces champs sont prévus en standard, qu'ils ne sont pas actifs afin de ne pas alourdir l'interface et que leur activation engendre une modification de fonctionnement du programme.
Réglage des fiches Pays, Dépôts, Articles et Clients
Initialisation des pays pour l'aide à la DEB
Chaque pays est identifié par une nomenclature DEB de deux caractères alphabétiques. La liste de ces codifications est définie par le bulletin Officiel des Douanes.
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Code |
Pays |
Code |
Pays |
Code |
Pays |
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NL |
Pays Bas |
DK |
Danemark |
LU |
Luxembourg |
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DE |
Allemagne |
GR |
Grèce |
SE |
Suède |
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IT |
Italie |
PT |
Portugal |
FI |
Finlande |
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GB |
Royaume-Uni |
ES |
Espagne |
AT |
Autriche |
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IE |
Irlande |
BE |
Belgique |
FR |
France |
Les pays créés par le menu Init/Fichiers annexes/Pays permettent le stockage de cette information dans le champ Nomenc. (DEB).
Le commerce avec des Etats non membres de la CEE nécessite de créer ceux-ci sans compléter le champ Nomenc. (DEB) afin de les distinguer lors de la préparation à la DEB
Initialisation des dépôts pour l'aide à la D.E.B.
La DEB utilise, lors de sa génération, les deux premiers caractères du code postal du dépôt de votre ligne de pièce commerciale afin de connaître précisément l'origine (expédition de biens pour les factures client) ou la destination (introduction de biens pour les factures fournisseur) du mouvement du bien.
Complétez l'adresse du dépôt en allant dans le menu Initialisation/Fichiers annexes/Dépôts.
Initialisation des articles pour l'aide à la DEB
Vous devez compléter les deux champs de l'onglet Supplément de la fiche Article (menu Fichiers/Articles) afin d'identifier chaque article par un code NGP 9 (Nomenclature Générale des Produits).
Il s'agit de la nomenclature combinée de huit chiffres (le champ Code nomenclature D.E.B.), commune à l'ensemble des Etats membres. Un neuvième caractère, facultatif permet pour certains secteurs (produits sidérurgiques, viti-vinicoles, laitiers) d'affiner cette nomenclature.
Les codes nomenclatures sont disponibles auprès du service des journaux officiels ou aux services des douanes. Le tarif des douanes qui les contient est mis à jour annuellement en raison des suppressions et des créations de code.
Les deux champs en question auront été créés au préalable par des zones supplémentaires " à valeur ajoutée " dans le menu Init/Zones supplémentaires/Fichiers/Articles.
Les zones supplémentaires, accessibles dans le menu Init/Zones supplémentaires, permettent d'ajouter des champs aux fiches du logiciel. Ces champs sont ensuite gérés comme les champs d'origine de l'application.
La notion de " à valeur ajoutée " indique que ces champs sont prévus en standard, qu'ils ne sont pas actifs afin de ne pas alourdir l'interface et que leur activation engendre une modification de fonctionnement du programme.
Initialisation des clients pour l'aide à la DEB
La DEB utilise, lors de sa génération, le numéro d'identification CEE présent dans l'onglet Profil des fiches Client (menu Fichiers/Clients).
Le pays présent dans l'onglet Coordonnées des fiches Client et Fournisseur permet d'automatiser l'initialisation du champ Pays de l'onglet Adresses des Factures.
Constitution des informations de D.E.B dans les factures clients et fournisseurs
Les informations nécessaires à la préparation de la DEB sont présentes dans plusieurs parties de la facture (menus Ventes/Factures et Achats/Factures). Tous les champs concernant la DEB sont initialisés automatiquement et restent modifiables.
L'en-tête de la facture
· La date du document détermine le mois de déclaration des biens.
· Le code du tiers permet d'initialiser le pays de l'onglet Adresse et de retrouver, lors du traitement d'expédition de la DEB, le numéro d'identification de l'acquéreur.
L'onglet Adresse
Le pays, par le code nomenclature contenu dans sa fiche, déterminera l'utilisation des lignes de la facture dans la DEB ou l'exclusion de ces lignes.
L'onglet Supplément
Les trois zones Nature de transaction, Mode de transport et Conditions de livraison ont été créées en Init/Zones supplémentaires/En-tête documents de ventes/Factures ou en Init/Zones supplémentaires/En-tête documents d'achats/Factures.
La création des zones supplémentaires n'a pas d'effet rétroactif dans les pièces commerciales. Celles-ci devront donc être vérifiées et complétées pour le mois d'édition désiré de la DEB.
Elles sont initialisées automatiquement par les préférences du menu Init/Préférences, dans la partie "Financier/ Déclaration d'échanges de biens".
Elles sont modifiables et seront affectées à chaque ligne de DEB
L'onglet Lignes
· La référence article de la ligne permettra, lors du traitement de la DEB, de retrouver la fiche de l'article afin d'y récupérer le code nomenclature de son onglet Supplément.
· Le prix de la ligne permettra, lors du traitement de la DEB, d'établir la valeur fiscale et la valeur statistique.
· Le poids net et l'unité seront également nécessaires au traitement de la DEB
· Le champ Régime statistique a été créé en Init/Zones supplémentaires/Lignes documents de ventes/Factures ou en Init/Zones supplémentaires/Lignes documents d'achats/Factures.
· Il est initialisé automatiquement par les préférences du menu Init/Préférences, dans la partie Financier/ Déclaration d'échanges de biens.
· Il est modifiable et permet notamment de différencier les livraisons exonérées (code 21), les factures taxables (code 22), les avoirs (code 25)...
Les différentes codifications du régime statistique sont les suivantes :
· 21 Livraison exonérée.
· 22 Transfert taxable dans l'Etat membre d'arrivée.
· 25 Régularisation commerciale entraînant une minoration de valeur (rabais, remise, avoir...).
· 26 Régularisation commerciale entraînant une majoration de valeur (majoration de prix...).
· 27 Refacturation dans le cadre d'une opération triangulaire.
· 29 Autres expéditions : pour réparation et en suite de réparation, pour travail à façon et en suite de travail à façon, ventes à distance taxables dans l'Etat membre d'arrivée, ventes avec installation ou montage...
· 31 Facturation de biens à un donneur d'ordre, établi dans un autre Etat membre, les biens faisant l'objet d'une prestation de services en France.
L'onglet Pied
Les montants présents dans les champs Port et Frais de facturation de l'onglet Pied des Factures seront répartis sur chaque ligne lors de la génération de la DEB
Particularités propres aux factures d'avoir
· Les avoirs clients ne figurent pas dans l'état préparatoire à la DEB C'est le client qui déclarera ce mouvement dans sa propre DEB
· Les avoirs fournisseurs figurent dans l'état préparatoire à la DEB
· Les avoirs " Financiers " clients et fournisseurs figurent dans l'état préparatoire à la DEB
· Les avoirs " Financiers " clients figureront en " Expédition " dans l'état préparatoire à la DEB (contrainte technique de l'édition).
· Les avoirs fournisseurs (" Financiers " ou non) figureront en " Introduction " dans l'état préparatoire à la DEB (contrainte technique de l'édition).
Il est possible d'empêcher les informations, d'une pièce commerciale, d'apparaître dans l'état préparatoire. Il faut au préalable avoir créé une fiche pays sans information dans le champ Nomenc. DEB.
Si vous voulez empêcher la prise en compte d'une facture d'avoir d'un client Italien, par exemple, il faudra au préalable avoir créé deux fiches Pays " Italie " dont une n'aura pas de nomenclature DEB, en utilisant ce " Pays " dans le document, il ne sera pas pris en compte au moment de la déclaration.
Récapitulatif des différents réglages
Menu Init/Préférences.
Menu des préférences Init./Financier/Déclaration d'échanges de biens/Introduction
· " Nature de la transaction " .
· " Régime sur pièce taxable "
· " Mode de transport " .
· " Régime sur pièce non taxable "
· " Conditions de livraison "
Menu des préférences Init./Financier/Déclaration d'échanges de biens/Expédition
· "Nature de la transaction "
· " Régime sur pièce taxable "
· " Mode de transport "
· " Régime sur pièce non taxable "
· " Conditions de livraison "
· " Régime sur régularisation "
Récapitulatif des zones supplémentaires à créer
Menu Init/Zones supplémentaires/Fichiers/Articles
· " Code nomenclature DEB "
· " Extension nomenclature DEB "
Menu Init/Zones supplémentaires/En-tête documents de ventes/Factures
· " Nature de transaction "
· " Conditions de livraison "
· " Mode de transport "
Menu Init/Zones supplémentaires/En-tête documents d'achats/Factures
· " Nature de transaction "
· " Conditions de livraison "
· " Mode de transport "
Menu Init/Zones supplémentaires/Lignes documents de ventes/Factures
· " Régime DEB "
Menu Init/Zones supplémentaires/Lignes documents d'achats/Factures
· " Régime DEB "
Récapitulatif des zones de fiches et de pièces commerciales à initialiser
Menu Init/Fichiers annexes/Pays
· "Nomenc. (DEB) "
Menu Initialisation/Fichiers annexes/Dépôts
· " Code postal "
Menu Fichiers/Articles, onglet Supplément
· " Code nomenclature DEB "
· " Extension nomenclature DEB "
Menu Fichiers/Clients, onglet Profil
· " Identification CEE "
Menu Fichiers/Clients et Fichiers/Fournisseurs, onglet Coordonnées
· " Pays "
Récapitulatif des zones de pièces commerciales à vérifier ou compléter
Menus Ventes/Factures et Achats/Factures dans l'en-tête
· " Date "
· " Code Tiers "
Menus Ventes/Factures et Achats/Factures dans l'onglet Adresse
· " Pays "
· " Dépôt "
Menus Ventes/Factures et Achats/Factures dans l'onglet Supplément
· " Nature de transaction DEB "
· " Conditions de livraison DEB "
· " Mode de transport DEB "
Menus Ventes/Factures et Achats/Factures dans l'onglet Lignes
· " Dépôt "
· " Régime DEB "
Menus Ventes/Factures et Achats/Factures dans l'onglet Pied
· " Port "
· " Frais de facturation "
Editions et générations des informations de l'aide à la DEB
La gestion de la Déclaration d'Echanges de Biens, accessible par le menu Financier/Déclaration d'échanges de biens, permet d'éditer une préparation de la DEB et de générer un fichier ASCII.
Plusieurs supports de transmission peuvent être utilisés afin de communiquer les informations d'échanges de biens à la Douane.
La transmission de DEB sur un support autre que le document CERFA est obligatoirement soumise à un accord entre le déclarant et la Douane.
L'édition de la préparation à la DEB
Lorsque le volume des échanges intra-communautaires est peu important, les éditions préparatoires (expéditions et introductions) permettent d'obtenir la liste des lignes à déclarer dans le document CERFA ou par Internet (http://www.douane.gouv.fr).
Hormis les valeurs monétaires et de masses, le contenu des différentes colonnes a été défini dans des paragraphes précédents.
· La colonne Valeur fiscale contient le montant de l'assiette de TVA des biens taxables dans leurs pays d'origine.
· La colonne Valeur statistique contient la valeur des biens complétée par les frais de port et de facturation.
· La colonne Masse nette contient le poids en kilogrammes de la ligne.
La génération d'un fichier .TXT
Si le volume des échanges intra-communautaires est important, l'exportation des informations dans un fichier texte simplifie et fiabilise le travail mensuel de déclaration. Ce fichier doit être ensuite intégré, sur un des logiciels proposés sur le site suivant : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=330.
Vous pourrez ensuite :
· importer des fichiers textes de D.E.B,
· Saisir et modifier les 'informations de DEB,
· génére un fichier à la norme EdiFact.
La transmission du fichier EDI est réalisable par courrier (envoi d'un support magnétique), par disquette ou par modem (messagerie X400 ou Internet).
Période
Saisissez ici, l'intervalle des dates de la DEB
Données à traiter
Indiquez dans ce champ s'il s'agit d'introduction ou d'expédition de biens, ou les deux.
Prenez en compte le réglage des préférences relatives aux expéditions de biens et aux introductions de biens.
Traitement à réaliser
Sélectionnez ici le traitement à réaliser :
Edition une préparation de la DEB
Générer un fichier ASCII
Sortie sur
Choisissez la destination de l'impression parmi les modes de sortie proposés :Aperçu avant impression, Imprimante en mode soigné, Fichiers PDF, E-mail, Imprimante en mode rapide (mode texte), Télécopie.
Paramétrage
Le logiciel vous propose la liste des paramétrages crées pour cette édition (dans le menu Utilitaires / Paramétrage des éditions).
Les boutons
Ils vous permettront respectivement :
de sauvegarder les critères d'édition,
et enfin de restaurer ces derniers.
de réaliser des filtres et classements.
4 Pour obtenir de plus amples informations sur les boutons les plus courants, cliquez ici.