Onglet Mentions

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L'essentiel Automatisez les mentions légales à insérer dans vos documents commerciaux ... L'onglet Mentions vous permet de créer et d'enregistrer les mentions légales qui doivent apparaître sur vos documents de vente comme les conditions d'escompte, les modalités de retard, les taux de pénalité et retards de paiement et l'assurance professionnelle. Les mentions légales proposées sont au nombre de 4. L'application ne permet pas d'en créér une supplémentaire. L'icône dans la colonne texte en regard de chaque mention ouvre une fenêtre de texte dynamique dans laquelle vous pouvez rédiger la mention légale que vous souhaitez voir apparaître sur vos documents. L'icône change d'aspect lorsque la mention est rédigée. Des modèles de textes dynamiques peuvent être créés et incorporés dans le texte  à l'aide du bouton [Insérer]. 4  Pour plus d'informations sur l'utilisation des textes dynamiques, cliquez ici. Les mentions légales créées dans cet onglet peuvent ensuite être ensuite intégrées dans les paramétrages d'éditions des documents commerciaux, afin de personnaliser et automatiser l'inscription des mentions légales en pied de page des documents commerciaux. 4  Pour plus d'informations, voir le § Paramétrage d'éditions.

L'aide champ par champ

Conditions d'escompte

Saisissez un texte explicatif de vos conditions de vente et/ou de règlement, tel que vous voulez le voir apparaître sur vos documents de vente.

Pénalités de retard

Saisissez un texte explicatif de vos conditions concernant les frais de recouvrement  en cas de  retard de paiement.

Taux de pénalité et retard de paiement

Saisissez un texte explicatif sur le taux de pénalités de retard auquel le client s'expose en cas de retard de paiement.

Les mentions ci-dessus existent déjà sur les paramétrages d'éditions standard des documents de vente (Devis, Commande, Factures,..). Vous devrez  préalablement les supprimer pour intégrer ces nouvelles rubriques.

Assurance Professionnelle

Saisissez les informations concernant votre assurance professionnelle : son nom, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique.

L'article 22-1-8 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 impose désormais aux entreprises immatriculées au répertoire des métiers comme aux entrepreneurs relevant du régime micro-entreprise, d'indiquer sur leurs devis et leurs factures :

·   l'assurance souscrite au titre de leur activité

·   les coordonnées de l'assureur ou du garant,

·   et la couverture géographique de leur contrat ou de leur garantie.

Les boutons

Ces différents boutons proposent les fonctions suivantes :

Bouton [Insérer] permt d' insérer d'ouvrir la liste des textes dynamiques pour aller sélectionner un modèle

Bouton [Aperçu] permet de visualiser le texte tel qu'il s'affiche dans un document commercial.