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(menu Quotidien / Déclaration de TVA)
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L'essentiel Les informations générales d'identification de la déclaration... Cette étape vous permet de contrôler les informations du dossier, récupérées par défaut depuis les Renseignements généraux (menu Initialisation) et depuis l'onglet Général du Paramétrage TVA (menu Initialisation) . C’est également dans cette étape que vous précisez : · le régime de la déclaration : (Réel normal(CA3), Mini réel (CA3) ou Réel simplifié (CA12 ou CA12E), · et la période (mois ou trimestre) Des informations modifiables ponctuellement... Si vous modifiez les informations de cette étape, elles seront prises en compte dans la déclaration courante, mais ne seront pas sauvegardées. Pour modifier définitivement ces adresses, vous devez le faire via la fiche des Renseignements généraux (menu Initialisation.) ou la fiche du Paramétrage TVA (menu Initialisation). |
Régime
Ce champ est automatiquement complété avec les informations saisies dans le champ Régime fiscal de l'onglet Général de la fenêtre Paramétrage TVA (menu Initialisation).
Tous les choix proposés par la déclaration de TVA sont possibles :
– Réel normal : CA3
– Mini réel : CA3
– Réel simplifié : CA12 ou CA12E
Déclaration de / à
La date qui s'affiche par défaut correspond au premier mois de l'exercice s'il n'existe pas de déclaration établie sur le dossier.
Sinon Mois ou Trimestre, en fonction de la dernière déclaration établie (définitive ou non).
Ces dates sont modifiables.
Si vous sélectionnez un régime trimestriel, le mois que vous préciserez à l'étape suivante correspondra au premier mois du trimestre à déclarer.
Redevable
Les champs de la rubrique Redevable sont alimentés à l'aide des informations renseignées dans l'onglet Dossier de Renseignements généraux (menu Initialisation).
Les informations proposées dans cette première étape de l'assistant sont modifiables sans incidence sur celles saisies dans les Renseignements généraux.
Siret
Ce champ est automatiquement complété avec les informations renseignées dans le champ Siret de l'onglet Dossier de Renseignements généraux (menu Initialisation).
N° Intracommunautaire
Ce champ est automatiquement complété avec les informations renseignées dans le champ N° Intra. de l'onglet Dossier de Renseignements généraux (menu Initialisation).
FRP
Ce champ découpé en trois zones regroupe les informations suivantes :
· la première zone affiche le code SIE qui a été renseigné dans le champ SIE de l'onglet Général de Paramétrage TVA (menu Initialisation),
· la deuxième zone affiche le numéro de dossier qui a été renseigné dans le champ Dossier de l'onglet Général de Paramétrage TVA (menu Initialisation),
· la troisième zone affiche la clé qui a été renseignée dans le champ Clé de l'onglet Général de Paramétrage TVA (menu Initialisation).
Référence d'obligation fiscale (ROF)
Ce champ est automatiquement complété avec les informations renseignées dans le champ Référence d'Obligation Fiscale (ROF) de l'onglet Général de Paramétrage TVA (menu Initialisation).
Cette information est obligatoire depuis 2013 pour les transferts dématérialisés de déclaration de TVA à la DGI.