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(menu Quotidien / Déclaration de TVA)
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L'essentiel Transmettre votre règlement de TVA en même temps que la déclaration de TVA... Dans le cas où vous n'avez pas souscrit à la procédure de paiement dématérialisé, vous pouvez passer directement à l'étape suivante en cliquant que le bouton Suivant. Cette étape vous permet de payer votre TVA par voie dématérialisée. Le mode de règlement utilisé pour les téléprocédures TVA (mode EFI ou EDI) est le télérèglement. Le télérèglement représente : · un gain de trésorerie pour votre entreprise (le débit du compte n'est jamais effectué avant la date limite du dépôt des déclarations), · une absence de frais pour réaliser les paiements, · une gestion souple des paiements grâce à la possibilité d'utiliser jusqu'à trois comptes bancaires différents, bénéficiant d'une autorisation permanente auprès de la DGI. Les obligations en matière de télédéclaration et télérèglement... Actuellement, si votre chiffre d'affaires HT, réalisé au titre de l'exercice précédent, est supérieur à 230 000 euros, l'obligation de télétransmettre les déclarations de TVA et les paiements associés, ainsi que les demandes de remboursement de crédits de taxes est obligatoire depuis le 1er octobre 2011. A compter du 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés seront tenues de télédéclarer et télérégler la TVA. A compter du 1er octobre 2013, les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés, dont le chiffre d'affaires hors taxes excède 80 000 euros devront également télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA. A compter du 1er octobre 2014, l'obligation sera généralisée à l'ensemble des entreprises sans condition de chiffre d'affaires. |
Total du montant à payer
En fonction du régime de TVA choisi, ce champ affiche :
· dans le cas d'un déclaration CA3, le montant qui est à payer sur la déclaration en fonction des informations renseignées dans le paramétrage de la TVA (Initialisation / Paramétrage de la TVA).
· dans le cas d'une déclaration CA12, le montant tient compte des informations renseignées dans le paramétrage TVA (Initialisation / Paramétrage de la TVA) et du montant des acomptes renseignés dans l'étape Acomptes de la déclaration.
Attention !! Le montant de TVA peut être faux si le paramétrage de TVA est incorrect ou si le paramétrage des comptes est erroné.
Le montant correspond pour la déclaration CA3 à la rubrique KE.
4 Pour plus d'informations sur le formulaire Cerfa CA3, cliquez ici.
Vous pouvez saisir jusqu'à trois prélèvements sur trois comptes bancaires différents qui ont été agréés par la DGI. Vous ne pouvez pas ajouter ou supprimer des lignes.
Vous pouvez vider une ligne avec les touches Ctrl + Suppr.
Banque
La liste déroulante affiche les journaux de trésorerie n'ayant pas l'option Caisse. Sélectionnez le code journal banque souhaité.
IBAN
Cette colonne est renseignée automatiquement en fonction du journal choisi. Celle information n'est pas modifiable.
Montant
Vous devez saisir le montant manuellement. Le montant saisi est déduit automatiquement du montant affiché dans le champ Reste à payer.
Le total des trois montants saisis ne peut pas excéder le montant à payer de la déclaration.
Reste à payer
Ce champ est alimenté automatiquement. Il est le résultat du calcul :
Total du montant à payer - somme des montants saisis dans le tableau des prélèvements.