Déclaration de TVA

L'essentiel

Préparez, générez, et réglez votre TVA...

Cette option vous permet :

·       de préparer, de modifier et de supprimer vos déclarations de TVA CA3 ou CA12/CF12E sur Cerfa Agréé,

·       de contrôler la cohérence de la déclaration,

·       de générer votre déclaration sur Sage direct,

·       et dématérialiser :

–     l'envoi de  votre déclaration CA3, ou CA12/CF12E sur Cerfa agréé,

–     et le règlement de votre TVA.

L’assistant de déclaration de TVA vous accompagne tout au long de la préparation et de la génération de la déclaration dans Sage direct, pour permettre ensuite sa génération sur Sage direct. Ainsi, la déclaration est non seulement préremplie avec les informations de la période déclarée, et vous pouvez ensuite l'imprimer, la télétransmettre, l'historiser et l'archiver directement depuis Sage direct.

Depuis Sage direct, la déclaration proposée au format Cerfa à l’écran peut être modifiée par une saisie directe dans le document affiché.

La déclaration retrace tous les mouvements de TVA effectués afin de présenter un récapitulatif regroupant le cumul des TVA Collectée (racine 4457) et TVA Déductible sur achats de biens et services (racine 44566). Sachez que le système gère à votre demande la TVA sur encaissement grâce au registres de TVA sur encaissement.

Paramétrez votre dossier de Comptabilité pour gérer votre TVA...

Vous gérez exclusivement des achats/ventes de biens et marchandises (régime TVA sur les débits) : réglez la préférence Utilisation des registres de TVA sur encaissement à Non (menu Init. / Préférences / Général / Profil Société).

Vous gérez des achats/ventes de prestations de service et des travaux immobiliers (régime TVA sur les encaissements) :

·       Réglez la préférence Utilisation des registres de TVA sur encaissement à Oui (menu Init. / Préférences / Général / Profil Société).

·       Le transfert comptable depuis le Financier devra être réalisé au format ECX.

·       Les registres de TVA sur encaissement seront automatiquement alimentés lors du transfert comptable des écritures en provenance du Financier.

A noter, l'écriture comptable de déclaration de TVA devra impérativement être saisie sur le journal d'opérations diverses (menu Quotidien / Saisies comptables).

Des mises à jour légales indispensables...

Un "Patch" de mise à jour vous permettant d'intégrer chaque nouveau millésime vous sera proposé. Il est cependant de votre responsabilité de vous tenir informé de ces évolutions légales, de vous procurer et de procéder à ces mises à jour.

Vous veillerez à mettre à jour Sage Comptabilité tous les ans. Pour obtenir de plus amples informations sur la disponibilité des mises à jour, contactez votre revendeur.

Une TVA imprimée avec une version non mise à jour du logiciel ne sera pas utilisable dans le cadre déclaratif officiel.

Les instructions suivantes vous accompagnent dans le processus de création de la déclaration de TVA dans Sage Comptabilité, elles ne peuvent en aucun cas se substituer à la notice associée à la déclaration ou à tout autre document officiel traitant de cette déclaration.

Veillez par conséquent vous reporter aux documents officiels émis par la Direction Générale des Impôts pour obtenir des indications exhaustives concernant cette formalité administrative.